Domiciliation SAS : tout ce qu'il faut savoir | Guide complet

Tout savoir sur la domiciliation d'une SAS : définition, avantages et étapes

La domiciliation d'une SAS constitue une démarche dont on ne peut s'affranchir lors de la création d'une entreprise. Une fois réalisée, il en résulte plusieurs conséquences, dont certains avantages. L'objet de cet article est de présenter en quoi consiste la domiciliation de SAS, et plus largement la domiciliation d'entreprise à Lille.

Domiciliation de SAS : définition

Ce que l'on identifie comme une SAS est en fait une société par actions simplifiées. Le dirigeant de cette forme juridique est désigné comme président, lequel peut être aussi bien une personne physique que morale. Il peut s'agir aussi d'un directeur général.

La SAS se caractérise par une grande souplesse, sachant qu'elle autorise l'association avec plusieurs actionnaires. En raison du fait qu'un développement important est envisageable, le recours à cette forme juridique est avantageux pour les projets de grande ampleur. On peut notamment penser aux startups et aux sociétés de conseils.

Pour toute création d'entreprise, la domiciliation est une étape incontournable, au cours de laquelle il est nécessaire d'opter pour une adresse de siège social. L'intégralité des entreprises de France sont soumises à cette exigence. Il s'agit d'une adresse fiscale et administrative à laquelle vont parvenir tous les courriers concernant l'entreprise.

C'est à cette adresse que les réunions et les assemblées générales sont censées se tenir. La réception des clients ainsi que des partenaires aura également lieu à cet endroit. Il est incontestable que l'adresse d'une entreprise a une incidence directe sur son image. Et ce, que ce soit sur le plan symbolique ou pratique.

Comment domicilier votre SAS en quatre étapes ?

Différentes étapes sont nécessaires pour faire domicilier la société par actions simplifiées.

1. La première consiste à communiquer plusieurs documents administratifs à l'entreprise dans le but d'identifier la société. Il faut à cet effet fournir l'extrait du K-bis de la société ainsi que le RIB.

2. Il convient de s'adresser au guichet unique pour demander l'immatriculation de l'entreprise. L'extrait K-bis est ici indispensable puisqu'il contient un réseau de  renseignements exigés pour la réalisation de cette action. Si un contrat de domiciliation est obtenu sans celui-ci, l'entrepreneur concerné se trouve alors dans l'illégalité.

3. Il faut ensuite se connecter au site internet de la société domiciliataire. La domiciliation de la SAS ne prend alors que quelques minutes. Après cette étape, un réseau de services sera accessible pour l'entrepreneur. Pour la concrétisation de son projet, il suffira de choisir une adresse entre les choix qui s'offrent à lui.
   Il est possible de procéder à la personnalisation de l'offre proposée, en même temps que celle des services additionnels. De cette façon, cela permettra de faire aboutir le projet convenablement.

4. Vient ensuite le règlement des frais qui va déclencher l'expédition du contrat de domiciliation. À partir de ce moment-là, la domiciliation est effective et une attestation de domiciliation peut être fournie. L'immatriculation est ainsi envisageable, sachant que la reconduction est tacite pour le contrat.

Où domicilier le siège social d’une SAS ?

Il existe plusieurs solutions pour les associés fondateurs d'une telle entreprise lorsqu'ils souhaitent établir leur siège social. Rien n'empêche de se servir des salles de réunion ou des espaces de travail mis à disposition par location par un domiciliataire.

Actuellement, les sociétés de domiciliation de SAS restent peu nombreuses. Cependant, il s'agit d'un marché qui ne cesse de croître. Grâce à celles-ci, les entrepreneurs ont la possibilité d'obtenir une adresse de prestige pour la domiciliation de leur entreprise. Cela revêt une grande importance pour l'image de cette dernière.

En plus de ce bénéfice, les entreprises domiciliées reçoivent une aide précieuse pour la gestion de leur SAS. Cela se traduit par la fourniture d'un réseau de services, à savoir un bureau virtuel, le traitement et le renvoi de courrier et la location de bureaux ou de salles de réunion. Il peut s'agir aussi d'espace de coworking ou de gestion de la permanence téléphonique. Pour exercer cette activité, ce type d'entreprise doit se voir attribuer un agrément émanant de la préfecture, conformément au Code du commerce.

La pépinière d'entreprises constitue également une autre option concevable. Parmi les avantages que celle-ci offre, on peut citer un accompagnement pendant le développement et la mise à disposition de locaux équipés. Pour prétendre à un tel dispositif, il est nécessaire de monter un dossier, lequel sera soumis à un examen. La rigueur des critères est variable, et la mise à disposition des locaux ne dépasse généralement pas trois ans.

Comment modifier le siège social d’une SAS ?

Ce changement peut intervenir à la suite de diverses situations. Toutefois, les démarches sont identiques quelles qu'en soient les raisons. Lorsque l'on décide de changer le siège social, il faut d'abord procéder à une révision de statut. Il est nécessaire ensuite de faire publier un avis de transfert. Cette opération s'effectue par le biais d'un journal d'annonces légales.

La procédure implique également de remplir le formulaire M2. À l'issue de toutes ces actions, le demandeur doit se rendre sur le site du guichet des formalités et des entreprises. Le dossier de transfert pourra alors y être déposé.

Peut-on domicilier une SAS à domicile ?

Il n'est absolument pas interdit de domicilier une SAS chez soi, au domicile personnel de son dirigeant. Il faut pour cela que l'entreprise soit régie par une personne physique. Par ailleurs, une autorisation d'exercer à domicile doit être délivrée, sachant que cela peut s'avérer difficile dans certains cas.

Pour avoir le droit de pratiquer une activité professionnelle, cela doit être mentionné sur le bail d'habitation. Il peut s'agir aussi du règlement de copropriété. Cette option n'est cependant pas une solution à long terme puisqu'elle ne peut pas s'étendre au-delà de cinq ans. Après ce délai, une procédure de transfert de siège social devra être engagée.

Une autre règle s'impose aussi dans cette situation, et concerne la modification d'un local à usage d'habitation en un local à usage professionnel. Il est obligatoire que celle-ci s'effectue selon les règles d'urbanisme en vigueur. L'entrepreneur doit aussi adresser une déclaration préalable auprès de la mairie compétente.

Dans l'éventualité d'une copropriété, il est possible d'exercer chez soi dans la mesure où l'immeuble est à usage mixte. Par ailleurs, il ne faut pas que cela soit contraire au règlement. Lorsque ce dernier s'y oppose, il est envisageable de solliciter l'ensemble des copropriétaires en vue de sa modification.

Quels sont les avantages de la domiciliation d'une SAS ?

Un des avantages auquel on peut s'attendre avec cette opération est de diminuer ses charges fiscales, selon le cas. Cela est notamment possible lorsque le siège social est établi au domicile du dirigeant. Cette situation entraîne la déduction des frais engendrés du bénéfice concerné par l'impôt.

On obtient aussi des réductions substantielles relatives à la CFE. Cela s'explique par le fait que le calcul de cet impôt local est dépendant de l'adresse de l'entreprise.

Si la domiciliation a lieu dans un centre d'affaires, il en résulte que l'entreprise n'a plus à s'occuper des tâches administratives. On peut penser spécifiquement au traitement du courrier ou à la permanence téléphonique. C'est la société de domiciliation qui les prend alors en charge.

Comment choisir la domiciliation de votre SAS ?

Il y a plusieurs choses à considérer lorsque l'on doit choisir son prestataire de domiciliation. Parmi ceux-ci figure Morse qui permet de domicilier son entreprise à Lille. Il convient en premier lieu de consulter les catalogues d'adresses des domiciliataires. Une grande attention doit être portée à la qualité des adresses ainsi qu'aux services complémentaires que les domiciliataires proposent.

Il faut également soigneusement comparer les tarifs des offres des différents prestataires. Une autre chose à ne pas négliger est la durée prévue pour le contrat. Enfin, les solutions doivent être mises en comparaison avant de prendre sa décision finale.

Vous pouvez aussi vous référer à notre guide complet sur comment choisir sa domiciliation d'entreprise.

Pourquoi domicilier son entreprise à Lille ?

La ville de Lille présente des atouts indéniables pour les entrepreneurs. Tout d'abord, elle se situe à proximité de cinq capitales économiques d'Europe. De nombreuses opportunités sont donc à portée de main. En outre, on peut aisément y accéder en très peu de temps. La métropole de Lille fait partie des emplacements en France dans lesquels il y a le plus grand nombre de sièges sociaux.

Avec Morse, il est possible d'envisager de domicilier son entreprise à Lille en toute sérénité, sachant que toutes les formes juridiques peuvent être prises en compte. La souscription s'effectue en toute simplicité. Elle donne la possibilité de bénéficier de nombreuses prestations annexes comme la fourniture de salles de réunion, de bureaux, d'un standard téléphonique ou d'espace de travail.