Domiciliation SASU, comment faire ? | Le guide complet

La domiciliation d'une SASU : tout ce qu'il faut savoir

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présente de nombreux avantages comme des obligations légales allégées, un capital social libre ou encore un régime fiscal avantageux. Si vous voulez opter pour la forme juridique SASU pour votre entreprise, vous devez obligatoirement réaliser l'étape de la domiciliation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet dans cet article.

Domiciliation d'une SASU : de quoi s'agit-il ?

Pour une entreprise qui souhaite adopter la forme juridique SASU, il faut définir et choisir l'adresse du siège social. C'est la domiciliation. Sans cela, il est impossible de valider la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Elle permet d'obtenir le Kbis. À noter aussi que cette adresse sera indiquée sur les courriers, les factures, les contrats, et bien d'autres encore.

Le siège social est l'adresse administrative de l'entreprise et non l'adresse d'exercice. C'est cette domiciliation qui détermine la législation à laquelle votre société sera assujettie. Pour information, même si vous exercez votre activité à Paris, vous pouvez choisir une domiciliation à Lille.

Quels sont les avantages de la domiciliation d'une SASU ?

En plus du fait que la domiciliation d'une SASU soit obligatoire, il faut noter que cela présente également de nombreux avantages, surtout si vous passez par une société qui offre divers services à ses clients.

Le premier avantage est le fait de profiter d'une adresse prestigieuse, située dans un quartier d'affaires, une zone commerciale, etc. Le deuxième avantage est le fait de disposer d'espaces de travail professionnel où il est possible de recevoir des clients, des partenaires, etc.

Enfin, le troisième avantage, c'est qu'une société de domiciliation offre certains services pratiques comme la gestion du courrier. Morse, notre société de domiciliation d'entreprise à Lille, propose ce genre de service et bien plus encore.

Où domicilier le siège social d'une SASU ?

Les options pour domicilier une SASU sont nombreuses. Vous pouvez opter pour une domiciliation à votre domicile, au domicile du président (dirigeant) de l'entreprise, dans un espace de coworking, dans un local commercial, dans une pépinière d'entreprise ou encore chez une société de domiciliation-.

Domiciliation d'une SASU chez soi

Vous pouvez choisir l'adresse de votre domicile personnel comme siège social pour votre SASU. C'est surtout pratique si vous êtes propriétaire, car vous ne payerez pas de loyer supplémentaire lié à la domiciliation.

Si toutefois, vous êtes locataire, il y a certaines règles que vous devez respecter en fonction des clauses du contrat de location. Et si vous êtes en copropriété, vous devez informer le bailleur ou le syndic.

Domicilier une SASU à l'adresse du président de l'entreprise

Comme pour la domiciliation chez soi, le fait de domicilier la SASU chez le président ou le dirigeant permet d'éviter le loyer et les charges liées à la location immobilière.

Si le président est locataire ou copropriétaire, il faut vérifier si la domiciliation n'est pas interdite par une clause du contrat de location ou par les règlements de la copropriété.

Domiciliation dans un espace de coworking

Si vous avez un petit budget, la domiciliation dans un espace de coworking peut être une solution. Les places y sont proposées à des prix abordables.

Notez que suite à cet avantage, de plus en plus d'entreprises optent pour cette solution tant pour la domiciliation que pour la location de bureaux. Ce qui fait que les places sont difficiles à trouver. Même si vous trouvez un espace, pour le rejoindre, vous devez monter un dossier qui sera tout d'abord analysé par un jury avant d'être validé.

Domiciliation dans un local commercial

Une entreprise qui opte pour le statut juridique SASU peut choisir une domiciliation dans un local commercial. Les chambres du commerce, des métiers et de l'artisanat en proposent.

Il est aussi possible de louer un local. Ce dernier peut à la fois être votre siège social et votre adresse d'exercice. L'inconvénient, c'est que le loyer sera à la charge de l'actionnaire unique de l'entreprise-.

Domicilier une SASU dans une pépinière d'entreprises

Les jeunes entrepreneurs choisissent en général cette solution pour ses avantages. Une pépinière d'entreprise, en plus de la location de bureaux, offre en général un service logistique mutualisé ainsi que l'accès à des équipements pratiques et à une salle de réunion.

Comme pour les espaces de coworking, les locaux et les places se font rares dans ce genre de structures. De plus, le coût peut être plus onéreux comparé aux options citées ci-dessus.

Domicilier son entreprise chez une société de domiciliation

Vous pouvez domicilier une SASU chez une société de domiciliation. C'est l'option qui permet de bénéficier d'un meilleur rapport qualité-prix.

Une société de domiciliation de SASU vous offre une adresse de prestige avec des locaux au choix, une location de bureaux, une salle de réunion et des services variés à un prix raisonnable.

Comment choisir la domiciliation- de votre SASU ?

Le choix de la domiciliation de votre SASU dépend de votre budget, de la nature de votre activité et de vos besoins.

Si vous avez un budget limité, domicilier votre SASU à domicile pourrait être une option intéressante. Si votre activité nécessite l'ouverture d'un local (ouverture d'un restaurant ou d'un commerce physique par exemple), le mieux, c'est de choisir une domiciliation de SASU dans un local commercial.

Si la location de bureaux et l'accès à une salle de réunion sont nécessaires, mais que vous voulez limiter les dépenses, optez pour un espace de coworking ou une pépinière d'entreprise.

Si toutefois, l'activité de l'entreprise est étendue (plusieurs locaux situés dans de nombreux pays), ou se fait à distance (activité en ligne), vous pouvez choisir une domiciliation à domicile. Et si vous voulez vous décharger de certaines tâches, la société de domiciliation de SASU est une option à envisager. Elle offre des services multiples dont la gestion du courrier.

Comment domicilier votre SASU en 5 étapes ?

Pour réaliser la domiciliation d'une SASU, un entrepreneur doit tout d'abord choisir l'adresse du siège. Comme vous pouvez le constater, les options qui s'offrent à vous sont nombreuses, dont la domiciliation auprès d'une société de domiciliation comme Morse.

Les étapes varient d'un domiciliataire à un autre, mais en général, il faut :

1. Renseigner les informations et les documents pour la domiciliation. Vous devez indiquer la durée de l'engagement, le motif de la domiciliation (création d'une SASU, transfert d'un siège social, etc.).

2. Renseigner les informations au sujet de votre entreprise

3. Envoyer des documents (pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.)

4. Choisir le mode de facturation et payer à l'avance le 1er trimestre

5. Signer un contrat

Vous obtiendrez ensuite une attestation de domiciliation et pourrez immatriculer votre entreprise au RCS.

Pourquoi domicilier une SASU à Lille ?

Vous ne savez pas encore où domicilier votre entreprise avec la forme juridique SASU. Étant donné qu'il n'est pas obligatoire que l'adresse du siège social soit l'adresse de l'exercice de l'activité de l'entreprise, vous pouvez choisir le lieu qui vous convient pour la domiciliation. Lille est une ville à la fois stratégique et pratique pour domicilier une SASU.

Domiciliation de SASU à Lille pour profiter d'une économie dynamique

Lille est une ville dont l'économie est très dynamique. Elle est surnommée le premier bassin le plus riche en Europe. D'ailleurs, elle attire de nombreux entrepreneurs et plusieurs start-up y sont créées chaque année. En plus, le pouvoir d'achat des habitants est élevé comparé à la plupart des villes européennes.

Lille : un emplacement stratégique pour profiter de la proximité avec d'autres grandes villes

Lille est proche de la Belgique, de l'Angleterre, du Luxembourg, etc. C'est donc un emplacement stratégique, car il facilite les déplacements et les échanges avec ces grandes villes.

De plus, la ville est bien desservie (lignes de bus, tramway, métro, etc.). Enfin, en plus de profiter du pouvoir d'achat des habitants, vous pouvez bénéficier de celui des autres capitales européennes, soit plus de 78 millions de consommateurs.

Une ville où l'immobilier d'affaires et très répandu

Si vous avez du mal à trouver des espaces de coworking, une place dans une pépinière d'entreprise ou encore une adresse de prestige au sein d'une société de domiciliation, pensez à chercher du côté de Lille. La ville occupe la 2e place en termes de marché pour l'immobilier de bureau. Vous n'aurez donc aucun problème à trouver ce qu'il vous faut.

Si vous cherchez une société de domiciliation, laissez-moi vous présenter Morse. Notre entreprise de domiciliation située au 679 Avenue de la République (59 000) propose une adresse prestigieuse à plus de 350 entreprises. En passant par Morse, vous pouvez aussi bénéficier de prestations de qualité comme un service de gestion du courrier.

Comment modifier le siège social d'une SASU ?

Voulez-vous choisir une domiciliation auprès d'une société de domiciliation dans la ville de Lille ? Voulez-vous changer d'option pour la domiciliation de votre SASU ? Vous êtes locataire ou copropriétaire et vous souhaitez changer d'adresse, donc modifier le siège social- de votre SASU ?

La bonne nouvelle, c'est qu'un entrepreneur, qui est l'associé unique de la SASU, peut décider de changer le siège social du SASU à tout moment, quand il le souhaite. Cependant, il faut suivre quelques procédures et formalités administratives.

Mise à jour du statut de la SASU

La première étape consiste à mettre à jour le statut de la SASU ainsi que la clause au sujet du siège social. Il faut ensuite envoyer l'exemplaire de la mise à jour au centre de formalités des entreprises.

Publication d'un avis de transfert de siège

Un entrepreneur doit obligatoirement publier un avis de transfert de siège social s'il modifie la domiciliation d'une SASU. L'avis est à publier dans un journal d'annonces légales.

Un seul avis de transfert suffit si le siège social- choisi se trouve dans une zone gérée par le même greffe du tribunal de commerce de la domiciliation précédente. Dans le cas contraire, vous devez publier deux avis de transfert.

Le premier est à diffuser dans un journal d'annonces légales du département de la domiciliation précédente. Le second est à diffuser dans un journal d'annonces légales du département du nouveau siège social.

Signaler le transfert : le formulaire administratif M2

Il faut signaler le transfert du siège social de votre SASU au greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, téléchargez et complétez le formulaire administratif de modification M2 sur le site du service public.

Si le nouveau siège social se situe dans un département différent du précédent, vous devez l'indiquer. Enfin, il faut que le formulaire M2 soit signé par le président ou le dirigeant. Si ce dernier se trouve dans l'incapacité de le faire, il doit fournir une procuration de pouvoir pour permettre à une autre personne de signer à sa place.

Dépôt du dossier de transfert au CFE

Le transfert de siège social d'une SASU doit aussi être déclaré au CFE (Centre de formalités des entreprises).

Pour ce faire, vous devez déposer un dossier comprenant :

• le formulaire M2,

• le statut mis à jour,

• la liste du ou des sièges sociaux précédents,

• un exemplaire de la décision de l'entrepreneur (s'il est l'associé unique) de réaliser le transfert de siège social-,

• une attestation de la parution dans un journal d'annonces légales

• et un justificatif de jouissances des nouveaux locaux.

Si le nouveau siège social se trouve dans un département différent du premier, il faut déposer le CFE au greffe du nouveau département.

Dépôt de déclaration de modification auprès de l'administration fiscale

Enfin, sachez que le changement de domiciliation de votre SASU peut entraîner un changement dans le calcul de la contribution foncière des entreprises. Il est donc préférable de déclarer le changement du siège social à l'administration fiscale. Pour ce faire, téléchargez et complétez l'imprimé administratif 1447-M-SD. Transmettez-le ensuite à l'administration fiscale.